Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement. Je donnerai donc un avis à titre personnel. La solution que vous proposez, monsieur de Courson, aurait l’inconvénient de créer une procédure trop rigide, surtout en cas de blocage d’une collectivité isolée sur une petite portion de l’axe concerné. Avis défavorable.
