Intervention de Xavier Breton

J’ai bien compris la réponse de Mme la rapporteure générale. Je signale toutefois que cet amendement reprend la proposition no 12 de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. Cette proposition est intitulée « exonérer les poids lourds immatriculés en W garage ». Le rapport précise que « les poids lourds immatriculés en W Garage doivent s’équiper d’un boîtier spécifique dont l’installation et la désinstallation nécessitent environ une heure trente minutes de main-d’oeuvre pour des essais dont la durée n’excède pas vingt minutes pour une distance parcourue inférieure à 10 kilomètres. De plus, ces déplacements ne sont pas utilisés pour le transport de marchandises : les réparateurs ne sont ni des transporteurs pour compte propre ni des transporteurs pour compte d’autrui. Leurs déplacements ont pour seul objectif de mettre en circulation les véhicules sur le plan technique. »

On voit bien qu’il y a toutes les raisons d’exonérer ces véhicules. Je comprends que cela relève du domaine du règlement ; dans ce cas, monsieur le secrétaire d’État, peut-être pourriez-vous vous engager, au nom du Gouvernement, à reprendre cet amendement par voie réglementaire ?