Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s’agit toujours de la même idée : mieux vaux élargir l’assiette et baisser les taux que l’inverse. Mon amendement vise dans ce cadre à baisser le taux de moitié Je rappelle que la profession était d’accord avec le schéma initial d’une assiette à 10 000 kilomètres avec un taux abaissé de moitié. À défaut, nous aurons un résultat très inférieur à ce que nous croyons, en raison des effets de report. Les itinéraires sont beaucoup trop étroits et discontinus. Cet amendement est donc cohérent avec l’amendement précédent, que l’Assemblée a, hélas, rejeté.

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