Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement.
Monsieur de Courson, vous nous proposiez tout à l’heure d’élargir l’assiette. Désormais, vous proposez de diviser le taux par deux. Par conséquent, les recettes seront également divisées par deux. Avis défavorable.
