Intervention de Xavier Breton

Le présent amendement reprend la recommandation no 8 du rapport de la mission d’information présidée par M. Chanteguet. Il vise à fixer pour une durée minimale de trois ans les tarifs de cette nouvelle taxe, en tenant compte de l’éventuelle évolution de l’inflation et des rectifications rendues nécessaires après constats de situations économiques particulières.

Il répond en cela à la légitime demande des entreprises en faveur d’une fiscalité stable, lisible, et prévisible. Pour investir dans un camion, un transporteur doit avoir de la visibilité sur plusieurs années. Cela implique que les tarifs du péage transit poids lourds soient planifiés.

C’est cohérent avec les propos du Président de la République tenus au début de cette année, selon lesquels il ne peut y avoir d’investissement sans cadre clair et règles stables. Nous proposons donc que les tarifs de cette nouvelle taxe soient fixés pour trois ans.