Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Puisque c’est le dernier amendement sur l’écotaxe, je voudrais exprimer mon inquiétude sur les nombreuses incertitudes qui demeurent.

Premièrement, je ne sais toujours pas à quelles routes s’appliquera la nouvelle écotaxe. Certains disent que le réseau taxable sera limité à 4 000 kilomètres, d’autres que le seuil de trafic sera fixé à 2 500 poids lourds par jour. Vous ne nous avez pas certifié qu’elle ne s’appliquerait pas en Bretagne, à l’exception de la route des estuaires.

Deuxièmement, je constate que la nouvelle écotaxe servira à payer Écomouv’, puisque les recettes seront de l’ordre de 400 à 500 millions d’euros et le paiement d’Écomouv’ est de l’ordre de 250 millions d’euros. C’est extrêmement curieux sur le plan des finances publiques.

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