Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

En première lecture, certains de nos collègues socialistes ont souhaité insérer par voie d’amendement une hausse du plafond de la taxe de séjour. Ainsi, l’article 5 ter prévoit de relever de 1,50 euro à 8 euros le plafond applicable à cette taxe de séjour. Ce dispositif a suscité une levée de boucliers de la part des professionnels du tourisme. Sur la méthode, d’abord : cette augmentation de la taxe a été élaborée sans aucune concertation avec les professionnels, sans aucune étude d’impact sur l’attractivité du territoire français.

Certes, la taxe de séjour est un dossier qu’il est légitime d’ouvrir, car elle n’a pas été revue depuis plusieurs années, mais elle ne doit pas être traitée dans la précipitation. Surtout, il faut associer les professionnels à cette réflexion.

Dans cette perspective, un rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques a été présenté le 9 juillet dernier en commission des finances par Monique Rabin, Éric Woerth et Éric Straumann. Leurs préconisations vont exactement à l’encontre d’une hausse excessive de la taxe de séjour.

En outre, sur le fond, cette disposition serait un frein pour le secteur touristique. En effet, le secteur de l’hôtellerie, qui a déjà connu une baisse de sa fréquentation cette année, doit faire face à la hausse de la TVA et aux dépenses liées à la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des établissements.

Une fiscalité plus lourde pèserait donc sur les marges des hôteliers et ne ferait que les dissuader de mettre en oeuvre les travaux de rénovation pour assurer leur montée en gamme, point sur lequel la France affiche déjà une faiblesse.

En conclusion, la hausse de la taxe de séjour ralentirait les investissements et empêcherait le secteur du tourisme français de pleinement bénéficier de l’expansion de cette activité au plan mondial.

Avant d’adopter un dispositif si lourd de conséquences pour l’économie touristique, je pense qu’il serait plus sage de prendre le temps de conduire une concertation et de réaliser les études d’impact nécessaires, plutôt que de céder à la précipitation.

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