Intervention de Éric Woerth

Nous avons travaillé avec deux députés, Éric Straumann et Monique Rabin, au sein de la commission des finances et pendant plusieurs mois, sur la taxe de séjour. Nous avons auditionné, comme il se doit, et nous sommes parvenus à des conclusions qui sont à peu près consensuelles.

La première de ces conclusions est qu’il ne faut pas toucher brutalement à la taxe de séjour. Installée dans le paysage, parfois contestée, elle permet au fond de financer correctement le tourisme. Je ne suis donc pas favorable à l’augmentation du barème de la taxe de séjour. L’amendement no 96 de Mme Mazetier apparaît donc comme très inopportun pour la compétitivité touristique de notre pays.

Nous sommes par contre favorables à une évolution de cette taxe de séjour : par exemple, une catégorie ou un barème spécifiques pour les hôtels cinq étoiles ou les palaces pourrait voir le jour, à des taux et des tarifs raisonnables. Nous avons des amendements à ce sujet : nous proposons 3 euros ou 3,50 euros, ce qui, pour cette catégorie-là, est bien évidemment possible.

Nous souhaitons aussi que tout ce qui concerne le commerce d’internet soit taxé : lorsqu’on loue des m2 à des fins touristiques sur Internet, cela crée une distorsion de concurrence bien évidente avec le secteur hôtelier. On choisit par ce biais un hébergement de vacances plutôt qu’un hôtel qui aurait pu tout aussi bien faire l’affaire.

Il est donc naturel que ces sites internet qui permettent cette mise en relation, et donc touchent un chiffre d’affaires, puissent être taxés, par exemple sur le chiffre d’affaires réalisé en France, même si la fiscalité par Internet demeure difficile à mettre en place.

Nous appelons également de nos voeux une simplification des abattements et des exonérations, et que la DGFIP puisse, si les collectivités le souhaitent, collecter cette taxe dont le recouvrement est parfois difficile.

Cela donne un ensemble de propositions qui peuvent faire évoluer la taxe de séjour sans évidemment remettre le barème en cause, comme l’ont fait madame Mazetier et un certain nombre de nos collègues. L’industrie hôtelière est une vraie industrie, aujourd’hui compétitive, et qui doit le demeurer.