Intervention de Charles de Courson

J’ai déposé un amendement de suppression. Éric Woerth a expliqué, avec ses deux autres collègues, les travaux qui ont été menés au sein de la commission des finances. J’y adhère complètement.

La rédaction des dispositions issues de ces travaux est compliquée, et la sagesse serait de la renvoyer au projet de loi de finances initiale, ou rectificative, pour 2015, en repoussant donc, cet article 5 ter, et de trouver une solution équilibrée.