Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais rassurer l’ensemble de mes collègues : puisque l’industrie hôtelière a manifestement été très attentive à nos débats en première lecture, je suis sûr qu’elle l’aura été tout autant aux travaux de la mission du Comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée, qui a travaillé pendant six mois, et qui a déposé son rapport il y a une dizaine de jours.

Pour cette même industrie, les débats en première lecture n’étaient donc pas neufs, débats justement qui sont faits pour s’enrichir, s’écouter, apprendre par exemple comment cette taxe de séjour se répartit entre les différentes catégories d’hébergement, relever qu’il ne s’agit que d’une possibilité offerte aux collectivités, en aucun cas d’une obligation.

Dans le rapport de Mme Monique Rabin et de MM. Éric Straumann et Éric Woerth, il est indiqué par exemple qu’il pourrait y avoir une modulation, là encore, de l’abattement forfaitaire dont bénéficient les hôteliers, et dont ils parlent peu, d’ailleurs, que peuvent mettre en place les communes.

Vous le voyez, les choses peuvent évoluer. J’ai été très attentive aux travaux parlementaires que je viens d’évoquer, et en particulier aux préconisations concluant le rapport. Je trouve que l’amendement qui a été adopté en commission des finances, et qui en est directement inspiré, est tout à fait dans la lignée des discussions que nous avons eues depuis des mois sur ce sujet. Il pourrait faire consensus entre nous, si j’ai bien entendu mes collègues de l’opposition qui viennent de s’exprimer.

Par ailleurs, je rappelle juste qu’à Paris, en dix ans, les tarifs des nuitées hôtelières ont augmenté de 45 %, indépendamment de la taxe de séjour qui, elle, n’a dans le même temps pas du tout évolué.

Il me semble donc que les hôteliers, quand ils augmentent leurs tarifs, peuvent supporter que la collectivité qui produit beaucoup d’efforts pour faire rayonner la commune agisse sur le levier de la taxe. Monsieur Fasquelle vous êtes maire, vous faites beaucoup d’efforts pour le rayonnement touristique de votre ville. Si vous n’avez pas de ressources pour le faire, vous ne pourrez pas aider vos hôteliers à faire connaître le Touquet. C’est pareil pour toutes les communes de France, qui à mon avis devraient se rallier à l’amendement adopté en commission des finances.