Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Si elles ne veulent pas se saisir de ces compétences, elles ne s’en saisiront pas. À Paris, monsieur Lellouche, il y a eu des élections, et la municipalité élue décidera si, oui ou non, elle veut saisir cette possibilité. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au fait que ce dispositif, qui n’a pas été revu depuis vingt ans, le soit, et c’est dans cet esprit que nous avons soutenu l’amendement adopté en première lecture.

Comme cela a été rappelé, un travail a été réalisé en la matière, et l’amendement en question a eu le mérite d’ouvrir le débat. Un compromis est proposé, qui va permettre à la fois de rénover le dispositif, de l’actualiser et de mettre en place de nouveaux taux, sachant que nous sommes aussi favorables à un financement des transports collectifs par cette fiscalité parce que, de fait, les transports collectifs contribuent à l’attractivité touristique.

Notre groupe ne votera donc pas les amendements de suppression de l’article et votera les amendements de la commission des finances.

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