Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement propose un amendement de suppression de l’article 5 ter. Un travail a été conduit par les parlementaires Monique Rabin, Éric Woerth et Éric Straumann, auquel il a été fait allusion, et le Gouvernement souhaite s’inspirer des travaux du Parlement sur plusieurs points. Il y a tout d’abord la question des hôtels de très haute catégorie, les cinq étoiles, les hôtels de grand luxe, pour lesquels il nous semble que la taxe actuelle n’est pas en rapport avec le prix payé par les clients. Je crois qu’il peut y avoir consensus sur ce point.

Il y a ensuite le fait qu’un certain nombre d’intermédiaires –ebooking, Airbnb et d’autres –, souvent sur internet, captent une part importante de la marge des hôteliers et échappent la plupart du temps au paiement de la taxe de séjour, ce qui paraît complètement anormal. D’autres problèmes concernant le recouvrement de la taxe ont également été soulevés.

À l’évidence, l’unanimité n’est pas complète sur ces sujets. Nous avons entendu sur les bancs des avis divergents. Certains pensent que le financement des villes touristiques, celui – c’est un sujet que nous aborderons par la suite – des grandes infrastructures de transport, notamment en région parisienne, justifient de trouver des ressources. Il existe aussi des risques concernant d’autres formes d’hébergement, tels que l’hébergement d’urgence, où il ne serait pas normal de percevoir une taxe de séjour, même si la réglementation le permettrait.

Le Gouvernement, comme il l’avait indiqué en première lecture, souhaite que nous continuions de travailler sur ces questions. Il prend acte des travaux déjà conduits. Les amendements que la commission des finances, à l’initiative de Monique Rabin et d’autres, a pu retenir sont à notre sens une bonne base de travail. La mise à contribution des opérateurs que j’évoquais tout à l’heure nous semble également nécessaire. Mais à l’évidence il nous reste encore à travailler pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s’engage à poursuivre d’ici à la loi de finances initiale. Je serais d’ailleurs heureux de connaître votre position, monsieur le président de la commission, après ce que j’ai entendu sur les bancs de votre groupe.