Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Dans l’attente, le Gouvernement vous propose un amendement de suppression de l’article 5 ter, afin également d’approfondir la concertation avec les professionnels du secteur. Celle-ci a certes eu lieu par le biais des groupes de travail, mais cela a peut-être provoqué des réactions d’incompréhension. Un certain nombre d’éléments peuvent être actés avec les professionnels du secteur, mais pas forcément sous la forme qu’ils prennent à l’article 5 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion