Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné ces amendements. L’article 5 ter a été voté par notre assemblée en première lecture. Au cours de ses travaux, notre commission a adopté des amendements déposés par Mme Rabin et M. Woerth, qui conduisaient une mission d’information sur la taxe de séjour. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis défavorable sur ces amendements, pour respecter à la fois les travaux de la commission et l’esprit du vote de première lecture.
