Intervention de Dominique Lefebvre

Depuis la première lecture, je l’ai dit, le Parlement a travaillé. C’est sur la base de ces travaux que notre commission des finances a adopté les trois amendements déposés par Monique Rabin, et c’est sur ces trois amendements que nous souhaitons à présent débattre, car c’est là qu’est la question de fond.

À ce stade, adopter un amendement de suppression serait, nonobstant les engagements que vient de prendre le secrétaire d’État, ne pas permettre au Parlement d’aller au bout de son travail, lequel a commencé par une mission d’information avant de se poursuivre par un débat en commission des finances et par un vote. Puisque je n’ai entendu personne dire que, sur le fond, il y avait un désaccord sur les trois amendements,…