Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

En outre, l’environnement économique et social de ces hôtels en France n’est pas l’environnement économique et social global. En sus de la taxe de séjour, il faut également payer les cotisations sociales ou encore des impôts qui sont souvent plus élevés que dans les autres capitales internationales. Il ne faut jamais oublier tout cela.

Il est plutôt sage de remettre au projet de loi de finances une discussion sérieuse sur la taxe de séjour, en intégrant notamment la question du numérique, ce que l’on n’a pas pu faire jusqu’à aujourd’hui, faute de temps et de l’expertise nécessaires pour proposer un amendement sérieux sur ce sujet, qui crée une distorsion de concurrence entre les hôtels. Par ailleurs, les amendements de Mme Rabin ne sont pas exactement ceux qui sont issus du texte, puisqu’il y a notamment un barème qui est réduit.

Il nous faut prendre un peu de temps puisque, quoi qu’il en soit, ces dispositifs ne pourront pas s’appliquer avant 2015. Le Gouvernement est donc sage en proposant cette solution.

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