Intervention de Jean-Paul Bodin

Je vous remercie de me donner l'occasion de faire un bilan de l'exécution des crédits de la Défense pour 2013 ; je ciblerai mon propos sur le programme 212, « Soutien de la politique de défense ».

D'une manière générale, l'exécution pour 2013 est caractérisée par une contribution à l'objectif de redressement des finances publiques, une autre contribution à des dépenses urgentes interministérielles – notamment en fin d'année – et des dysfonctionnements persistants de l'application de solde des militaires, dysfonctionnements qui ont conduit à appliquer le principe de l'auto-assurance à partir des crédits hors titre 2.

J'évoquerai quelques éléments de cadrage du programme, avant d'en détailler les dépenses d'infrastructure, les systèmes d'information, d'administration et de gestion, et l'accompagnement de la politique de ressources humaines.

Le montant des engagements du programme s'élève à 1 898 milliards d'euros, en retrait de près de 150 millions par rapport aux prévisions de la loi de finances. Cette baisse, qui pour l'essentiel porte sur les dépenses d'infrastructure, est aussi liée à une nouvelle évaluation des besoins pour le Barracuda et à des décisions – intervenues en fin d'année au vu des difficultés de gestion – de décaler des opérations.

À la fin de 2013, le solde des autorisations d'engagement non engagées et reportées sur 2014 s'élève à 339,5 millions d'euros, soit une augmentation de 81 millions d'euros par rapport à 2012 ; cette situation suscite une vigilance de notre part car elle concerne principalement l'infrastructure.

Les crédits de paiement du programme se sont élevés à 1 656 milliards d'euros ; il faut y ajouter les paiements réalisés à partir des ressources du compte d'affectation spéciale immobilier, à hauteur de 200 millions d'euros, soit sur engagements directs – pour 20 millions –, soit sur engagements antérieurs – pour 180 millions. Hors titre 2, la totalité des paiements atteint ainsi 1,856 milliard d'euros.

Les crédits non consommés au 31 décembre 2013 et reportés sur 2014 s'élèvent à 4 millions d'euros, et résultent de crédits de paiement réservés dans le cadre du pilotage de la fin de gestion. Le report de charges, pour le programme, se monte à 209 millions d'euros à la fin de 2013, en hausse de 25 millions par rapport au report constaté fin 2012.

S'agissant des effectifs, les dépenses de titre 2 ont atteint 1,188 milliard d'euros, soit 98 % des crédits ouverts ; le plafond d'emploi du programme était de 13 160 équivalents temps plein travaillé – ETPT –, en hausse de 54 emplois en raison de transferts d'effectifs de la DGA ou des armées au titre de la fonction ressources humaines ou pour le service de maintenance des systèmes d'information. Le secrétariat général pour l'administration devait cependant contribuer aux réductions d'effectifs à hauteur de 273 emplois en 2013, de 362 en 2014 et de 500 en 2015 ; il a d'ailleurs terminé l'année 2013 avec une avance de déflation de 127 équivalents temps plein emploi – ETPE –, à cause de difficultés de recrutement, notamment de contractuels, pour certaines missions.

J'en viens aux principaux aspects du programme : l'infrastructure ; les systèmes d'information d'administration et de gestion ; l'accompagnement de la politique des ressources humaines, visé par les dépenses dites « hors socle » – notamment celles liées à la mobilité, au chômage et à la cessation anticipée d'activité pour exposition à l'amiante.

Pour les infrastructures, le montant global des engagements juridiques du budget opérationnel de programme en matière de politique immobilière s'est élevé à 1,303 milliard d'euros. En crédits de paiement, l'écart entre les prévisions de ressources – 1,233 milliard – et l'exécution n'a été que de 9,4 millions d'euros.

Les encaissements liés aux cessions immobilières ont été de 104 millions d'euros, contre 383 millions prévus en loi de finances. Cet écart s'explique par le décalage de la cession de l'ensemble immobilier parisien Penthemont-Bellechasse, dont l'acte de vente a été signé il y a quelques jours, pour un prix nettement plus élevé que celui attendu par France Domaine. La répartition des encaissements issus des cessions a été la suivante : 20 millions d'euros à Paris – avec la cession de la caserne Reuilly –, 45,6 millions en Île-de-France et 38,2 millions en province.

Les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale immobilier permettent une certaine souplesse : ce qui n'a pas été consommé une année peut être reporté l'année suivante, si bien que les ressources disponibles atteignaient 214 millions d'euros fin 2012. Le solde, à la fin de 2013, s'établit à 82,95 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 114 millions en crédits de paiement. Les perspectives pour 2014 sont plutôt encourageantes – notamment avec la vente de l'ensemble Penthemont-Bellechasse – et devraient le rester en 2015 avec l'engagement, dans quelques jours, de l'appel d'offre pour la cession de l'ensemble de la Pépinière et l'avancement des discussions sur la cession de l'ensemble Saint-Thomas d'Aquin. Elles sont en revanche incertaines pour 2016, compte tenu de la taille de l'ensemble de l'îlot Saint-Germain : des discussions sont en cours, à ce sujet, avec France Domaine et la direction du budget.

En matière de dépenses d'infrastructure, l'exécution du plan de commande 2013 a globalement correspondu aux prévisions ; les principaux engagements ont concerné, pour l'armée de terre, l'accueil du véhicule blindé de combat d'infanterie – VBCI – et du NH90 – NATO Helicopter –, l'hébergement des personnels, auquel ont été consacrés près de 100 millions d'euros. Pour l'armée de l'air, les travaux liés à l'accueil de l'Airbus A400M ont été poursuivis, pour un montant de 12 millions d'euros, ainsi que ceux liés à l'accueil du SAMPT, pour environ 4 millions, et des Rafale à Mont-de-Marsan et Saint-Dizier, pour 5,5 millions.

Des dépenses importantes ont été consenties dans les ports : 37,8 millions d'euros pour l'accueil des frégates multi-missions – FREMM – à Toulon, 31 millions pour l'accueil et le soutien du Barracuda ; a également été engagée la rénovation électrique de Brest, pour 10 millions, et de Toulon, pour environ 15 millions.

Les dépenses liées à la réorganisation – déplacements d'unités ou restructurations – se sont montées à quelque 40 millions d'euros pour l'armée de terre, 36 millions pour l'armée de l'air, 16 millions pour la marine et 25 millions pour les structures interarmées. Nous avons également consacré des dépenses importantes à l'installation des systèmes d'information et de communication, notamment au Mont Valérien pour la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations. Globalement, nous avons pu exécuter les dépenses prévues, qu'il s'agisse du compte d'affectation spéciale ou des crédits de paiement, même si 80 opérations, pour un montant total de 16,5 millions d'euros, ont été décalées en 2014.

S'agissant des systèmes d'information, d'administration et de gestion – SIAG –, l'enveloppe a dû faire l'objet d'une dotation nouvelle à hauteur de 25 millions d'euros via une levée partielle de la réserve, en raison de plusieurs difficultés : un reste à payer élevé en entrée de gestion 2013 ; un report de charges de 2012 sur 2013 de quelque 8 millions d'euros consécutif à une insuffisance de crédits en fin de gestion 2012 ; une part très élevée de dépenses obligatoires – 75 millions, pour la plupart payables en début d'année –, compte tenu notamment de contrats cadres ministériels en matière d'acquisition de licence – contrat signé avec Microsoft, par exemple.

Les dépenses en ressources humaines s'expliquent en partie par les difficultés rencontrées avec le logiciel unique à vocation interarmées de la solde, dit « Louvois », et leur impact sur l'ensemble des SIAG. Pour ce qui est de la masse salariale, les dépenses « hors socle » concernent la réserve, l'accompagnement social des restructurations, l'indemnisation du chômage, l'action sociale ou la cessation anticipée d'activité liée à l'amiante. Ces dépenses ont connu, en 2013, des évolutions contrastées, avec une insuffisance de 29,7 millions d'euros qu'il a donc fallu gager sur l'ensemble du programme. Les dépenses d'indemnisation du chômage ont connu une hausse sensible, de 13 millions par rapport aux prévisions, pour un total de 143 millions d'euros. Elles recouvrent, je le rappelle, l'indemnisation du chômage versée par Pôle emploi à l'ensemble des militaires ainsi qu'aux personnels civils non restructurés du ministère – ce qui représente 88 % de la dépense –, et aux ouvriers de l'État restructurés qui bénéficient du plan d'accompagnement correspondant.

Les anciens militaires indemnisés au titre du chômage étaient au nombre de 12 056 en 2013, soit environ 1 000 de plus qu'en 2012. Il s'agit donc d'une augmentation sensible, que nous devons surveiller ; elle tient bien entendu au contexte économique et aux difficultés qu'éprouvent les anciens militaires à retrouver un emploi dans le civil.

Les dépenses d'accompagnement des restructurations – notamment indemnités des départs volontaires – se sont élevées à 159 millions d'euros ; elles ont été moindres que l'an dernier et inférieures aux prévisions de 15 millions. Les dépenses liées à la mobilité du personnel civil ne suffisent plus à atteindre nos objectifs en la matière, notamment au regard des restructurations : cela doit être une alerte pour celles qui sont à venir. Quant au personnel militaire, le pécule s'est élevé à 114 millions d'euros ; 1 249 militaires en ont bénéficié en 2013. La cessation anticipée liée à l'amiante représente 103 millions d'euros de dépenses, en hausse de 11 millions par rapport aux prévisions ; on compte au total 2 337 bénéficiaires à la fin de 2013.

L'impact des dysfonctionnements du logiciel Louvois est estimé à 112 millions d'euros en 2013, dont 68 millions au titre des indus et 44 millions au titre des avances et fractions OPEX. Pour l'instant, la campagne de recouvrement des indus Louvois concerne les sommes versées depuis 2012, et elle est mise en oeuvre depuis le début de l'année 2014. Environ 18,5 millions d'euros ont été recouvrés au 31 mai, sur les 28 millions prévus ; nous espérons récupérer 60 millions d'ici à la fin de 2014. Ce recouvrement est indispensable, car il doit notamment financer le système d'information qui se substituera à Louvois. Fin 2013, le ministre s'est engagé sur la mise en oeuvre d'un prototype pour la fin de 2014, lequel sera testé tout au long de 2015.

La gestion est globalement conforme aux prévisions malgré des tensions, sur lesquelles il convient d'être vigilant, en matière de dépenses d'infrastructure et d'accompagnement des ressources humaines. Une certaine inquiétude demeure également sur les recettes exceptionnelles issues des cessions immobilières, notamment à partir de 2016, comme je le rappelais.