Intervention de Jean Launay

Il y a un mois environ, le directeur des affaires financières nous a détaillé le détail du report de charges sur 2014 qui, évalué à 3,45 milliards d'euros, a encore augmenté par rapport à 2012 alors qu'il était déjà élevé. L'objectif affiché par la LPM – dont j'étais rapporteur pour avis – de réduire ce report dans le but de le solder pourra-t-il être atteint au cours des prochaines années ? J'appelle bien entendu de mes voeux l'application de la LPM : toute la LPM, rien que la LPM, selon le souhait exprimé par l'ensemble des groupes lors d'une audition du ministre non ouverte à la presse. Comment les entreprises et organismes publics qui constituent les principaux créanciers du ministère – l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement – OCCAr –, Thales et Dassault, pour citer les plus importants – intègrent-ils ces décalages dans leurs stratégies respectives ?

Le rythme de commandes a fortement diminué en 2013 en raison de l'attente de la LPM, mais il a décru aussi au cours du premier semestre de 2014 : comment l'expliquez-vous, et quel est l'impact budgétaire, en termes de report d'une année sur l'autre des autorisations d'engagement du programme 146 ?

Quelles conséquences aura l'annulation de 650 millions d'euros de crédits d'investissement en fin de gestion 2013 sur la conduite des opérations programmées par la LPM ?

La mission « Défense » bénéficiera de 250 millions d'euros supplémentaires au titre du programme d'investissements d'avenir – PIA –, qui financeront des programmes menés par la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique – CEA. Ils s'ajouteront à l'enveloppe de 1,5 milliard prévue au titre du PIA en loi de finances pour 2014. Où en est-on de la consommation effective de ces crédits ? L'utilisation du PIA correspond-elle à la volonté de ne pas accroître la prévision de dépenses, conformément aux règles européennes ?

Par ailleurs, une évolution du statut de la DGA lui permettrait-elle de gérer les crédits du PIA ?

Enfin, ne peut-on imaginer que certaines dépenses consenties pour la sécurité de l'Union européenne – au titre des opérations Serval et Sangaris par exemple – ne soient pas comptabilisées dans le calcul du déficit public ? Cela consoliderait aussi l'exécution de la LPM.

Les difficultés de Louvois, que j'évoque au nom de Jean-Louis Dumont, constituent à mes yeux une double peine : pour les militaires, qui n'ont pas reçu leur solde en temps et en heure, et pour le ministère, qui doit à présent récupérer les indus. L'Agence pour l'informatique financière de l'État a-t-elle un rôle ? Quid de la stabilisation du logiciel ?