Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du 9 juillet 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour la préparation de l'avenir :

L'étude de l'exécution de 2013 nous permet d'affiner notre approche des budgets pour 2014 et 2015, et de mesurer l'écart entre les intentions et la réalité – écart qui est le fait de ce Gouvernement comme des précédents. Comme le rappelait à juste titre le chef d'état-major, la fin de gestion est essentielle car elle a conditionné l'entrée en LPM, avec 650 millions d'euros de moins : une série de conséquences en découlent, que nous mesurerons année après année.

Depuis vingt ans, les intentions sont bonnes mais la réalité l'est moins : chaque majorité doit se méfier d'elle-même. Cela fait des années qu'en matière de budget de la Défense, on agit au rebours des objectifs affichés, qui sont de privilégier l'investissement et l'équipement. Ne pourrait-on prévoir des procédures pour limiter la casse, si vous me passez l'expression ? Puisque le couperet tombe toujours en fin de gestion, ne pourrait-on anticiper à la faveur d'un dialogue avec Bercy ? Pourquoi ne pas associer notre assemblée en amont, notamment sur les OPEX, plutôt que de la mettre devant le fait accompli en fin d'année ?

Comment se présente la tuyauterie des investissements d'avenir, au vu des 250 millions d'euros manquants en 2014 ? Sans anticiper sur les conclusions de la mission concernée, comment se présente la mobilisation de ces investissements en 2015 ? L'idée d'une société de portage avait été évoquée, avant d'être abandonnée ; il est désormais question, monsieur le délégué général pour l'armement, de renforcer votre rôle : pourriez-vous nous en dire plus ?

Enfin, le report de charges du programme 146 s'élève à 2,4 milliards d'euros et dépassera sans doute les 3 milliards cette année : quelles sont vos pistes pour régler ce problème ?

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