Intervention de Jean-François Lamour

L'exécution du budget de 2013 permet d'appréhender l'exercice 2014 et l'avenir de la LPM ; si un euro manquait à celle-ci, aviez-vous suggéré lors d'une audition par la commission de la Défense et des forces armées, nous serions dans une autre trajectoire de programmation ; or, je crains fort que ce ne soit déjà le cas.

J'ai en effet découvert avec surprise, en lisant le rapport de la Cour des comptes en mai dernier, que 417 millions d'euros du PIA pour 2014 avaient financé l'activité du CEA en 2013. Certes, 212 millions ont été reversés sur le programme 146 au début de l'année ; mais cette somme vient-elle ou non en surcroît de l'enveloppe de 1,3 milliard dédiée au programme en 2014 ? Les 205 millions restants seront-ils compensés d'une manière ou d'une autre ? J'ai le sentiment que non, partant que la LPM n'est déjà plus exécutée.

Mon autre question concerne le financement des OPEX. Le ministre nous a expliqué qu'une base de 450 millions était préférable à une base de 630 millions, perspective initiale pour 2013. On comprend la logique : le surplus d'OPEX est pris en charge, à hauteur d'environ 13 %, par le ministère de la Défense ; le reste provient de la solidarité intergouvernementale. Cette technique, plutôt maligne, ne saurait dissimuler le poids financier des OPEX, et elle s'opère aux dépens du budget de la Défense. En tout état de cause, je pense qu'en 2014, le budget des OPEX sera plus proche de 1,5 milliard que de 1,2 milliard : où trouvera-t-on les moyens de l'abonder ? Les 13 % redéployés sont exclusivement prélevés sur le programme 146, autrement dit sur l'équipement des forces. Cette situation, à propos de laquelle Xavier Bertrand avait tiré la sonnette d'alarme il y a deux mois, est intenable : nous n'entendons nullement polémiquer en le soulignant, mais faire état de la réalité. Vous avez donc raison, mon général, d'évoquer, comme François Cornut-Gentille l'a fait à son tour, le problème des ressources exceptionnelles, dites « REX », pour 2015. Comment, dans ces conditions, boucler le budget des OPEX ?