Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 9 juillet 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le contexte actuel est sans doute l'un des plus graves que nous ayons jamais connus. François Cornut-Gentille a raison : il y a toujours eu un écart entre les prévisions et la réalité ; mais il semble que l'on soit arrivé à un point de rupture. D'après la Cour des comptes, la soutenabilité de la LPM n'est pas assurée, y compris en 2014.

Les 250 millions d'euros supplémentaires dont a parlé Jean Launay ne sont qu'une rustine : c'est une somme que l'on a d'abord tenté de soustraire aux crédits de l'Écologie avant de l'imputer, en raison de l'échec de la manoeuvre, sur ceux du PIA. Notre inquiétude est donc grande, d'autant que le report des charges atteint désormais quelque 3 milliards d'euros. Le Premier ministre a indiqué qu'il demanderait à la défense de faire des « propositions pour améliorer la gestion des matériels et projets », autrement dit réaliser des économies supplémentaires. Quelles propositions les armées ont-elles faites ?

Les recettes exceptionnelles ont été évaluées à 500 millions d'euros. Qu'en sera-t-il en 2014 ? La vente des bandes de fréquence donnera-t-elle les mêmes résultats financiers qu'en 2013 ? Quid des cessions d'actifs immobiliers ? Pour avoir été un praticien en ce domaine, je sais que la fluidité est nécessaire. Ce sont les recettes exceptionnelles qui, faut-il le rappeler, ont permis au bateau de ne pas prendre l'eau.

M. le délégué général pour l'armement évoquait un « trou » dans la livraison des Rafale. Ce trou va-t-il s'agrandir ? Qu'en est-il de l'A400M ? Les industriels m'ont fait part de leurs craintes, qui sont grandes.

Le ministre avait évoqué une possible participation de pays européens aux OPEX ; le Président de la République avait également fait des déclarations en ce sens. Où en est-on ? La question s'est aussi posée de savoir si le ministère de la Défense doit assumer seul les dépenses des OPEX.

Si l'on considère l'ensemble du budget de la mission, on voit bien que le compte n'y est pas : on est plus près de 29,5 milliards d'euros que de 30,93 milliards. Dans ces conditions, la Défense est-elle en mesure d'assumer toutes ses missions ? Avez-vous dit au Gouvernement que vous devriez renoncer à certaines d'entre elles, compte tenu par ailleurs des difficultés opérationnelles soulevées par les OPEX ?

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