Intervention de Denis Piveteau

Sur les systèmes d'information, nous avons deux besoins principaux. Un premier, stratégique, consiste à préciser les ressources disponibles et manquantes pour nourrir le débat sur les priorités budgétaires – le nombre de places à ouvrir, les territoires choisis ou l'objectif en termes de soins et sur le plan social.

Cela suppose d'avoir une connaissance distincte du possible et du souhaitable. Si le travail administratif mélange les deux, les systèmes d'information ne pourront pas non plus faire cette distinction.

Nous avons également besoin de systèmes d'information opérationnels. Pour un enfant ayant idéalement besoin d'un internat complet qui n'a pu être trouvé, si on veut pouvoir gérer rapidement les tensions liées à cette impossibilité par un accueil complémentaire quelques week-ends par an ou pendant les vacances, les équipes des MDPH ne pourront le faire à la main. Répondre aux besoins de manière graduée en tenant compte des urgences exige un système d'information réactif et fin, permettant à la fois une gestion quotidienne des parcours et une gestion optimisée et modulaire des ressources dont nous disposons.

Madame la rapporteure, si la mobilisation de plusieurs moyens sanitaires, médico-sociaux et sociaux exige une nouvelle fonction d'assembleur de la part des MDPH, cela ne veut pas dire que cela ne fasse pas déjà partie de leurs missions, telles qu'elles ont été définies par le législateur en 2005. D'ailleurs, les responsables des MDPH sont majoritairement convaincus que c'est cette fonction que l'on attend d'elles : il ne s'agit donc pas d'un changement de cap. Cela étant, les MDPH ont atteint à cet égard un niveau de maturité très variable.

Mais il n'est pas sûr qu'elles disposent de tous les moyens nécessaires. Il ne suffit pas de vouloir disposer d'offres modulaires : il faut aussi que les gestionnaires de ces offres et les autorités de contrôle – les ARS et les conseils généraux – soient réactifs. Si la MDPH est responsable du projet relatif à une personne donnée, elle n'a pas autorité sur les services offreurs, que sont le directeur d'hôpital ou l'ARS, le directeur de foyer ou le conseil général, ou bien le chef d'établissement scolaire ou l'inspecteur d'académie ou le recteur. Cette clarification des responsabilités constitue un véritable changement : le rapport fait plusieurs propositions en ce sens.