Intervention de Denis Piveteau

Il s'agit de questions cruciales.

La netteté d'une maîtrise d'ouvrage nationale de la CNSA disposant d'outils juridiques et techniques permettant de garantir un cahier des charges suffisamment précis et des développements locaux renvoie au degré d'importance accordé à la maîtrise d'ouvrage globale des systèmes d'information. Une maîtrise d'ouvrage des systèmes entrant dans le champ de la CNSA ne servira à rien si elle n'est pas cohérente avec une maîtrise d'ouvrage sanitaire. On ne peut traiter la question de la CNSA indépendamment de celle, globale, de la force et des moyens donnés aux maîtrises d'ouvrage nationales des systèmes d'information.

Cela renvoie d'ailleurs à la capacité d'avoir sur l'ensemble des politiques des maîtrises d'ouvrage cohérentes.

Enfin, je rappelle que la CNSA dispose en quelque sorte d'une direction de tutelle claire et cohérente mais étroite : son donneur d'ordre, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), n'a aucune compétence sur le plan sanitaire.