Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

La MECSS poursuit ses travaux sur les missions de la CNSA. Nos auditions, entamées il y a quelques semaines, se poursuivront jusqu'à la rentrée, puis nous rendrons notre rapport en novembre.

Créée en 2004, la CNSA est aujourd'hui une instance reconnue par tous dans le champ médico-social. Nous souhaiterions savoir, mesdames, messieurs, quel bilan vous dressez des relations entre la CNSA et les ARS et quel regard vous portez sur l'articulation des compétences et des financements entre la CNSA et ses autorités de tutelle.

Le rapport de 2010 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense évoquait les « faiblesses du pilotage stratégique national » et l'« éclatement des responsabilités » entre l'administration centrale, la CNSA et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Partagez-vous ce constat ?

J'aurais également d'autres questions portant sur les systèmes d'information utilisés par la CNSA, dont la Cour des comptes a souligné l'inadaptation. Quelles sont, d'après vous, les différentes pistes d'amélioration possibles ? Quelle est la participation des ARS au chantier d'« urbanisation » ?

En ce qui concerne la compensation collective de la perte d'autonomie, comment pensez-vous que l'on puisse améliorer la répartition de l'offre d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) sur le territoire, la connaissance des besoins des personnes handicapées et des personnes âgées et celle des coûts des ESMS ?

J'aimerais enfin connaître votre opinion sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : les dispositions qu'il comporte doivent permettre de renforcer le rôle de la CNSA et d'améliorer la connaissance des coûts et des besoins. Pensez-vous qu'elles doivent être complétées pour améliorer le dispositif actuel ?