Intervention de Christophe Lannelongue

Coauteur du rapport rendu par l'IGAS et l'IGF en 2010, je confirme que nous avions rendu un verdict assez sévère sur un dispositif qui souffrait à l'époque, malgré une économie générale très satisfaisante, de défauts de jeunesse très préjudiciables à son efficacité. En poste à l'ARS de Bourgogne depuis un an et demi, j'ai pu constater avec plaisir de nettes améliorations, que ce soit dans les relations avec les ARS ou dans l'organisation et le fonctionnement du niveau central.

Les relations entre l'ARS de Bourgogne et la CNSA sont faciles et constructives. Nous disposons à la CNSA d'un correspondant bien identifié, avec lequel les contacts sont fréquents et qui n'hésite pas à se déplacer en région à la rencontre des équipes.

Un dialogue de gestion s'organise par ailleurs chaque année, qui permet de vrais échanges sur l'ensemble des sujets touchant aux personnes âgées ou handicapées. Ce dialogue de gestion s'opère en deux étapes : une étape technique d'abord, une étape stratégique ensuite. Si ce dialogue permet de vérifier que nous appliquons les orientations nationales et que nous mettons en oeuvre les financements alloués à la région sous forme de dotations régionales limitatives, l'organisation et la répartition des financements, qui relèvent d'une sorte de pilotage automatique, interdisent en revanche un véritable échange sur l'adaptation régionale des politiques nationales et laissent peu de place à une approche stratégique et qualitative, qui consisterait à évaluer conjointement l'efficacité des grandes politiques publiques mises en oeuvre, afin de mieux répartir, le cas échéant, les financements alloués à la région.

Au plan national, on constate également des évolutions positives, comme l'existence désormais d'une circulaire budgétaire et d'instructions communes, qui permettent une meilleure articulation du travail entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA. Je serai plus réservé en revanche sur la qualité des relations entre la CNSA et la DGCS, d'un côté, et les autres directions sanitaires du ministère ou l'assurance maladie, de l'autre. Tandis que les ARS s'efforcent de promouvoir une forme de transversalité dans la gouvernance, l'administration centrale demeure très cloisonnée, et l'investissement de la CNAMTS reste modeste, malgré les programmes de gestion du risque, qui restent trop ponctuels.