Intervention de Philippe Calmette

Pour répondre correctement à vos questions, il convient d'avoir une vision dynamique des politiques de santé sur les territoires. Les relations entre l'ARS du Limousin et la CNSA sont de très bonne qualité et permettent, par le dialogue, d'infléchir, même marginalement, l'allocation des ressources en fonction de certaines particularités régionales.

Il faut, cela étant, se projeter dans la mise en oeuvre des parcours de soins, qu'ils concernent les personnes âgées ou handicapées. Parce qu'elle est la région de France dont la population est la plus âgée, le Limousin s'est depuis longtemps investi dans la prévention de la perte d'autonomie. Nos trois conseils généraux mènent des politiques actives de maintien à domicile, soutenus en cela par l'ensemble des acteurs de santé.

Se pose d'emblée la question du financement de ces parcours. Grâce au FIR et à la fongibilité des enveloppes, les ARS – là est leur valeur ajoutée – financent les politiques de prévention de la perte d'autonomie et permettent l'amorçage de ces parcours. Si toutefois nous ne réformons pas nos modes de financement actuels, en tuyaux d'orgue, il sera difficile aux ARS, qui n'en ont pas les moyens, de déployer ces parcours sur l'ensemble du territoire régional. J'ajoute qu'il est tout aussi important pour le financement de ces parcours de santé qu'aboutissent les négociations entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur les nouveaux modes de rémunération.

J'illustrerai mes propos par un exemple concret : celui de la prévention de la perte d'autonomie assurée par le pôle gériatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges. Les équipes de ce service interviennent à la demande des familles, des patients ou du médecin traitant sur les personnes de plus de soixante-quinze ans et les personnes de plus de soixante-cinq ans atteintes de polypathologies, pour élaborer des plans de prévention de la perte d'autonomie. Ces plans, qui mobilisent les intervenants sociaux, les infirmiers, les médecins traitants et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), donnent des résultats remarquables en termes d'autonomie, retardent sensiblement l'âge d'admission en EHPAD et font diminuer de manière significative le nombre d'hospitalisations ou le recours aux services d'urgence. Tout récemment encore, le financement de ces plans était exclusivement assuré par le CHU, lequel y perdait financièrement puisqu'ils se traduisaient, pour les populations concernées, par une baisse des hospitalisations de 19 % en traumatologie, de 30 % en pneumologie et de 38 % en cardiologie, et signifiaient donc une perte de recettes liée à la tarification à l'activité (T2A). En d'autres termes, le CHU, qui investit dans la prévention de la perte d'autonomie, est aujourd'hui économiquement pénalisé par un système de tarification inadapté à cette stratégie des parcours de soins. Il est donc urgent de le faire évoluer.