Intervention de Philippe Calmette

Nous avons beaucoup progressé sur l'évaluation des coûts de fonctionnement du système de soins aux personnes âgées dépendantes. Avec les coupes PATHOS, qui permettent de mesurer le décalage entre les moyens mobilisés et les besoins de médicalisation, puis d'affecter les crédits là où ce décalage est le plus important, la CNSA a mis en place un outil de pondération du coût à la place qui nous est extrêmement utile.

Nous n'en sommes pas encore là pour les personnes handicapées, dont le financement des soins n'a pas fondamentalement évolué depuis plusieurs années, ce qui explique les difficultés avec lesquelles sont appréhendées les situations de polyhandicap. Il n'est pas normal, par exemple, que la décision d'admission d'une personne handicapée dans un établissement ou un service relève du directeur de l'établissement ou du service en question, alors qu'elle devrait appartenir à la personne morale gestionnaire, qui définit la politique d'accueil et d'accompagnement.