Intervention de Philippe Calmette

En effet. Cette question est au coeur des antagonismes qui peuvent surgir entre celui qui définit la politique d'un établissement – la personne morale qui s'incarne le plus souvent dans une association ou un établissement public – et celui qui est chargé de la mettre en oeuvre et dispose pour cela, avec les décisions d'admission, d'un levier décisif.

Un temps directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI), j'ai beaucoup insisté auprès des personnes morales gestionnaires sur l'obligation qu'elles avaient d'accueillir tous les publics, dans la mesure de leurs capacités. Force est de reconnaître cependant que cette obligation se heurte, sur le terrain, aux arbitrages des directeurs d'établissement qui, disposant de budgets tendus et peu évolutifs, s'efforcent de conserver dans leurs établissements des structures de population correspondant aux moyens qui leur sont alloués, ce qui les conduit à refuser les cas les plus lourds et donc les plus coûteux. C'est bien la preuve que notre système de tarification n'est pas adapté.