Intervention de Véronique Wallon

D'importants progrès ont été accomplis depuis une quinzaine d'années dans les secteurs sanitaire et médico-social. La CNSA est aujourd'hui un véritable interlocuteur pour les ARS. Elle leur a permis de régionaliser leurs politiques et de sécuriser les enveloppes. Nous souhaitons donc que la CNSA continue d'animer, avec plus de force encore qu'aujourd'hui, le réseau des agences.

Plusieurs pistes de progression sont possibles.

La création de la CNSA n'a pas résolu le problème du pilotage stratégique du secteur, ce qui interdit la mise en place d'une tarification adaptée. Remédier à ce défaut de pilotage implique de rompre avec la logique des tuyaux d'orgue pour lui substituer une vision horizontale, à partir des territoires et des parcours de soins. Cela implique aussi de disposer d'outils permettant d'améliorer notre connaissance du terrain et notre analyse des besoins, lesquels sont de plus en plus individualisés. Il s'agira ensuite de concevoir une tarification adaptée à ces nouveaux enjeux, sans se contenter d'améliorer le système actuel. Si cette recomposition de l'offre relève d'un travail conjoint de la DGCS, de la direction de la sécurité sociale (DSS) et de la CNSA, il est clair que, pour les ARS, c'est cette dernière qui devra être l'interlocuteur opérationnel.

Une fois le pilotage amorcé, la CNSA doit mettre en place des outils adaptés aux nouvelles orientations stratégiques, dans les trois domaines suivants : ressources humaines, systèmes d'information et animation. Pour atteindre nos objectifs, il est indispensable de décloisonner les systèmes d'information, qui ne doivent plus être uniquement conçus comme des systèmes ascendants de communication des données (reporting) et de collecte de l'information mais comme des instruments d'aide à la décision. Il y a là une petite révolution copernicienne à accomplir. Quant aux ressources humaines, elles sont un enjeu majeur pour les établissements, qui doivent préparer leurs équipes médico-sociales à affronter les évolutions que connaît le secteur le plus sereinement possible.

Le pilotage ne peut faire l'impasse sur la question patrimoniale, qui s'articule autour de deux volets : investissement et ressource. La modernisation, la mise aux normes et la sécurisation des EHPAD constituent pour le secteur un « mur d'investissement » évalué, pour la seule région Rhône-Alpes, à 2,5 milliards d'euros. Le ratio communément admis étant que la région représente 10 % des dépenses nationales, cela signifie 25 milliards d'euros à l'échelle du pays… La ressource, par ailleurs, est mal valorisée, les gestionnaires d'établissement – associations ou établissements publics – n'ayant guère de tradition en la matière, alors même qu'il s'agit d'un patrimoine considérable, constitué parfois de terrains et de propriétés de prestige, certes, mais peu fonctionnels et mal adaptés aux nouveaux usages.

La CNSA doit enfin avoir pour objectif de simplifier au maximum la vie de chacun, ce qui implique qu'elle se concentre sur la maîtrise des grandes articulations, laissant aux acteurs de terrain le soin de mettre en place des déclinaisons plus subtiles, adaptées aux situations particulières.