Intervention de Marie Hélène Lecenne

Cet exercice de simplification est d'autant plus indispensable que les processus à l'oeuvre sont lourds et complexes. Pour les personnes âgées, nous disposons d'un outil d'estimation de la charge en soins, qui permet de définir la dotation budgétaire. En revanche, les outils de convergence budgétaire ou de modulation des droits de tirage en fonction de cette charge en soins restent d'un usage délicat en région, sans doute parce qu'ils n'ont pas été suffisamment consolidés au niveau national. C'est là une première difficulté.

Dans le domaine du handicap, si la maîtrise des enveloppes est garantie, ce n'est pas le cas pour les dépenses. Les différents modes de tarification – tantôt à la journée, tantôt par dotation globale – et la diversité des financeurs – conseils généraux et ARS – complexifient le système et n'ont aucun effet vertueux sur la régulation des dépenses.