Intervention de Christophe Lannelongue

À l'absence de pilotage stratégique au niveau national répond, au plan régional, une logique de répartition des enveloppes également dépourvue de portée stratégique. La CNSA est, fondamentalement, une machine qui répartit l'argent dans des conditions de neutralité, de transparence et d'équité destinées à écarter tout soupçon de favoritisme politique ou géographique. Il a fallu pour cela privilégier une mécanique automatique de répartition des dotations à partir d'indicateurs simples, les taux d'équipement.

Les systèmes d'information dont nous disposons ont donc été conçus, de manière verticale, comme des outils de suivi de la répartition. Des progrès ont certes été accomplis, mais ils restent partiels et n'intègrent pas encore le suivi de la performance pour chaque établissement. Au-delà d'un indicateur de base comme le taux d'équipement, nous manquons d'outils de gestion offrant une connaissance fine de l'offre et des niveaux de service ainsi qu'une analyse individualisée des besoins.

En matière patrimoniale, il n'y a pas eu, dans le secteur médico-social, de réflexion sur les investissements comparable à celle qui a été menée dans le secteur hospitalier – avec, il est vrai, des fortunes diverses. Cela tient au fait que la question immobilière est étroitement liée aux questions de restructuration qui agitent le secteur, qu'il s'agisse de la coexistence entre établissements publics et privés ou de la capacité des associations à se fédérer et à mutualiser leurs moyens pour accroître les économies d'échelle et améliorer la qualité de service, grâce à une meilleure gestion des compétences.

Cela m'amène à la question des ressources humaines, domaine dans lequel les ARS ont assez peu de leviers d'action. Elles interviennent certes dans la régulation des instituts de formation et sont en relation avec le CHU et l'université, mais elles ont une vision parcellaire des besoins sur le terrain, ignorent encore la gestion prévisionnelle et n'ont guère in fine la capacité de peser sur la gestion des établissements et des services. C'est là l'un des gros points faibles du secteur, qui explique bon nombre des difficultés auxquelles sont confrontés les établissements et les patients.