Intervention de Jean-Yves Grall

Je voudrais revenir sur l'affectation des enveloppes budgétaires. Pour affecter ces enveloppes, la CNSA a besoin d'un système d'information performant qui, sans être trop sophistiqué, permette de mettre en oeuvre un véritable pilotage stratégique.

Pour appuyer le travail entrepris par la CNSA sur les critères de répartition des enveloppes entre les régions, je préconiserais, par exemple, de ne pas s'en tenir au nombre de places disponibles en établissement mais de prendre en compte des critères comme le taux d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le taux d'enfants en situation de handicap. À titre d'exemple, ils sont respectivement, pour la région Nord-Pas-de-Calais, de 17,5 ‰ et de 5,2 ‰, contre 14,5 ‰ et 3,2 ‰ en moyenne nationale. Pourraient également être pris en compte d'autres éléments de santé publique, sans doute plus difficiles à manier, comme, par exemple, la mortalité précoce. Il faut ensuite opérer au sein même des régions une répartition aussi égalitaire que possible entre les différents territoires, ce qui nécessite, là encore, d'affiner nos systèmes d'information et de s'appuyer sur des appels à projets territorialisés.

En matière de ressources humaines, je ne peux que constater le décalage qui existe entre les personnels des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées et les personnels du secteur sanitaire. C'est flagrant en ce qui concerne le circuit du médicament, domaine dans lequel les personnels des établissements médico-sociaux font montre de graves lacunes. Bien que les ARS ne disposent d'aucun levier direct pour agir sur la formation de ces personnels, il est essentiel d'insister auprès des différents employeurs pour qu'ils s'emparent du sujet.

Je conclurai en rappelant que le secteur médico-social reste relativement morcelé par rapport au secteur sanitaire. Des dynamiques de regroupement et de mutualisation y sont à l'oeuvre ; elles doivent se poursuivre.