Intervention de Philippe Calmette

Le FIR et la fongibilité des enveloppes nous permettent de mettre en place les premiers éléments des parcours de soins, mais nous ne disposons pas des outils d'ingénierie financière et de tarification pour les généraliser à l'ensemble de la région. Cela ne pourra se faire qu'à quatre conditions : approfondissement de la fongibilité, développement du FIR, multiplication des études médico-économiques et recentrage de la gestion du risque. Pour mettre en adéquation la politique des parcours et le financement de ces derniers, les ARS ont besoin de professionnels – trop peu nombreux – capables de réaliser des études d'efficience dans les établissements médico-sociaux, c'est-à-dire de mesurer la pertinence des mesures d'accompagnement et de soins en les mettant en rapport avec les dépenses et les investissements de la structure gestionnaire. Il faut, pour cela, savoir lire un haut de bilan, car les règles comptables ont longtemps permis de faire remonter les ressources des établissements vers les hauts de bilan des structures gestionnaires, permettant à ces dernières de constituer parfois d'importantes réserves. Or la contractualisation des ARS avec les opérateurs porte sur les comptes d'exploitation et très rarement sur ces hauts de bilan, pour lesquels nous ne disposons pas des compétences d'analyse nécessaires.