Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 8 juillet 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, rapporteure :

Nous vous remercions d'avoir accepté cette invitation à dialoguer avec nous dans le cadre du rapport que nous présenterons en novembre sur la mise en oeuvre des missions de la CNSA.

Vous avez vécu les débuts de la CNSA, qui fête aujourd'hui ses dix ans. Quel regard portez-vous sur le chemin parcouru par la Caisse, devenue une instance reconnue, que nous estimons néanmoins nécessaire de conforter encore dans ses missions ? Quel bilan dressez-vous de ce parcours ? Quelles seraient selon vous les améliorations à apporter pour les années à venir ?

La CNSA a fait l'objet de nombreux rapports. Les constats qui ont été dressés touchent en particulier aux systèmes d'information, dont la mise en place a pris beaucoup de retard et qui restent en retrait par rapport à ce qu'ils devraient être, même si la prise de conscience a été salutaire. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?

En ce qui concerne la compensation collective et individuelle de la perte d'autonomie, quelle est votre réflexion sur la répartition de l'offre, la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées et celle des coûts des établissements et services médico-sociaux (ESMS), l'accompagnement et les parcours des personnes, sachant que nous ne raisonnons plus en termes de places, mais de parcours accompagnés ? Je précise que nous avons reçu tout à l'heure M. Denis Piveteau, qui a vécu avec vous les débuts de la CNSA.

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