Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 8 juillet 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, rapporteure :

Il eût été dommage que vous ne veniez pas ! Vous l'avez très bien dit, vous avez avancé en marchant – et c'est ce que nous retenons nous aussi de la construction de la CNSA. En même temps, nous avons conscience de cette nécessité de rester pragmatiques et d'inventer les réponses au fur et à mesure, tout en maintenant des espaces construits où chacun puisse trouver sa place.

Pouvez-vous revenir sur ce que vous avez appelé cette « partie commune » dans la composition des conseils de la CNAMTS et de la CNSA ? C'est en effet un point sensible depuis l'origine. J'avoue que je n'avais pas vu cette proposition ; je vous remercie donc de l'avoir évoquée.

De même, nous avions peu parlé à l'origine de la construction des budgets de la CNSA. J'ai participé au débat dans l'Hémicycle en 2004. À l'époque, nous avions pensé que la CNSA permettrait de sanctuariser les budgets dédiés aux champs du handicap et des personnes âgées. Nous avons constaté que c'était compliqué, et que l'État a tendance à rechercher ces financements dans les crédits non consommés. Que pouvez-vous nous dire sur le sujet ?

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