Intervention de Jean-Claude Guéry

Au total, les banques françaises emploient 370 000 personnes, mais c'est seulement sur 40 % la masse salariale que s'appliquera la réduction de 4 % des rémunérations brutes versées en 2013. L'ensemble des versements dont devrait bénéficier le secteur bancaire grâce au CICE, devrait s'élever, au titre de 2013, aux alentours de 300 millions d'euros. Cela correspond à 1,5 % de la masse salariale brute, à ramener à un peu moins de 1 % du coût salarial si l'on tient compte des augmentations en parallèle des charges sociales et de la taxe sur les salaires. Cette dernière, qui représente environ 10 % du salaire brut, a été augmentée en 2013 : non seulement une nouvelle tranche à 20 % a été créée pour les salaires supérieurs à 250 000 euros annuels, mais son assiette a été élargie à l'épargne salariale en général – intéressement et participation –, particulièrement utilisée comme mode de rémunération dans la profession. Cela a généré un coût supplémentaire de 200 millions d'euros, ce qui atténue d'autant les 300 millions de gains attendus du CICE. Sans compter les hausses du versement transport, mais également des cotisations vieillesse : un décret de 2012 a prévu que les carrières longues seraient financées par une augmentation de 0,25 % de la part patronale de la cotisation vieillesse répartie sur cinq ans, de 2013 à 2017.

Enfin, les produits bancaires n'étant pas assujettis à la TVA, le secteur bancaire doit payer sur ses achats ce que l'on appelle des TVA rémanentes, pour un montant total de 1,4 milliard d'euros. Ce montant a crû encore avec le passage du taux supérieur de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014, affiché comme participant au financement du CICE… À elle seule, cette augmentation mécanique aura un effet négatif de 80 millions d'euros pour la profession. Finalement, pour l'année 2013, les 300 millions d'euros de gains au titre du CICE – qui ne se feront ressentir qu'au titre de l'IS pour 2014 – seront contrebalancés par l'alourdissement de la taxe sur les salaires – 200 millions d'euros, auxquels viendront s'ajouter environ 100 millions d'euros résultant des effets induits des autres dispositions que je viens d'évoquer. Au total, au niveau de la branche prise dans son ensemble, le coût du travail ne bougera pratiquement pas, même si, selon les entreprises, les choses peuvent varier dans une certaine mesure en fonction des structures de salaires.

En tout état de cause, conformément à la législation, les instances représentatives du personnel ont été consultées sur le suivi du CICE. La BPCE et la Société générale vous en parleront plus précisément. Elles se sont prononcées en faveur d'une affectation de son produit à des fins d'investissement, ce qui correspond à l'objectif initial.