Intervention de Nicolas Duhamel

Pour le groupe BPCE, pris dans son ensemble, l'avantage fiscal lié au CICE aura représenté 68 millions d'euros au titre de 2013. Encore faut-il le mettre en regard avec les augmentations d'impôt qu'ont dû supporter les banques : pour la BPCE, le relèvement de la taxe sur les salaires aura coûté 50 millions d'euros, et la rémanence TVA un montant du même ordre. Du fait de sa structure essentiellement franco-française, la BPCE se caractérise par un prorata de TVA particulièrement bas : nous récupérons seulement entre 1 % ou 2 % de la TVA sur les facturations de nos fournisseurs. Ajoutons que la surtaxe au titre de l'impôt sur les sociétés est passée en 2013 de 5 % à 10,7 %, soit un coût supplémentaire de 71 millions d'euros pour le groupe. Enfin, la taxe de 3 % sur les dividendes nous aura coûté 62 millions d'euros suite à une distribution exceptionnelle de dividendes aux actionnaires de Natixis – cela devrait nous coûter nettement moins en régime de croisière. Reste que, au total, le CICE nous rapportera pour 2013 68 millions d'euros, face à quelque 230 millions d'euros de suppléments d'impôts divers… Depuis trois ans, les impôts sur les banques se sont considérablement alourdis par rapport à ce que doivent supporter d'autres secteurs. Dans notre établissement, le taux global d'imposition, rapporté au résultat net, s'élève à 70 %.