Intervention de Pierre Bocquet

Dès le premier semestre 2013 pour certaines d'entre elles, et dès le second semestre 2013 pour l'ensemble d'entre elles, les banques de détail ont mis en place une offre de préfinancement du CICE, immédiatement après l'accord de place conclu avec les pouvoirs publics. Cette mesure va dans le bon sens pour améliorer la compétitivité des entreprises ; cela étant, le lancement d'un nouveau produit de préfinancement oblige à adapter les systèmes d'information, à former les équipes, à développer une communication interne, mais aussi une communication dirigée vers les clients. Nous avons ainsi édité des brochures, recouru au mailing et à l'e-mailing, renforcé notre présence sur les sites internet dédiés aux entreprises, grandes utilisatrices des banques en ligne, participé aux réunions d'information tenues dans les préfectures et rencontré les associations représentatives des entreprises pour faire connaître le CICE et ses modalités de préfinancement.

À l'heure du bilan, force est de constater que la demande est faible. Les résultats sont plutôt décevants au regard de l'investissement fourni.

À tort ou à raison, l'offre est ressentie comme trop complexe par comparaison à d'autres modes de financement à court terme. Peut-être le versement concret de la première tranche de CICE amènera des entreprises à reconsidérer ces offres.

L'offre traditionnelle des banques pour répondre aux besoins de financement à court terme apparaît plus intéressante, plus simple, plus compétitive et moins coûteuse que le montage d'un dossier de préfinancement, qui suppose de mobiliser un expert-comptable, ce qui induit un coût, et une procédure qui peut prendre quelques semaines.

Des banques régionales ont passé des accords avec BPI France, notamment pour la question des petits dossiers. Les formules de partage de risques avec BPI France n'ont quant à elles pas rencontré de forte demande. BPI France intervient sans frais de dossier, à la demande des pouvoirs publics, y compris pour des demandes inférieures à 2000 euros qui ne pourraient être satisfaites par le secteur concurrentiel pour des raisons évidentes de rentabilité. Mais elle intervient également, et on peut le regretter, dans des dossiers qui relèvent manifestement du secteur concurrentiel et où les entreprises trouveraient une offre compétitive auprès des réseaux bancaires.

Dans son rapport d'octobre 2013, le comité de suivi du CICE a pourtant souligné que l'offre faite par BPI France sur la base de taux de financement extrêmement compétitifs a pu générer un phénomène d'éviction des banques commerciales du marché du préfinancement alors même que le secteur bancaire présentait des offres de trésorerie tout aussi avantageuses, voire davantage. Enfin, il refuse de voir la faible appétence pour les solutions de préfinancement comme un signe négatif, puisqu'elle peut témoigner de la viabilité d'autres modes de financement existants. Au total, sur les trois millions à trois millions et demi d'entreprises bénéficiaires du CICE, seulement quelques milliers de demandes ont été déposées. Ceci laisse à penser que les entreprises ont trouvé d'autres solutions, plus avantageuses.