Intervention de Patrick Suet

La Société générale a également lancé dès 2013 une offre de préfinancement du CICE, en formant et informant tous ses réseaux d'agences pour qu'elles puissent renseigner au plus vite les entreprises. Au premier trimestre 2014, cette offre a encore bénéficié d'une communication appuyée, en interne comme en externe. La Société générale a ainsi envoyé des courriels à la quasi-totalité des clients concernés. Mais les résultats ne sont pas à la hauteur des efforts déployés.

Pour commencer, le coût unitaire de traitement des dossiers, tant pour les entreprises que pour les banques, prive souvent le préfinancement d'intérêt économique, à moins de recourir à l'intervention gratuite de BPI France. En règle générale, une ouverture de crédits à douze mois s'avère plus simple qu'une opération de cession de créance.

Nous avons développé deux offres de préfinancement pour des créances de CICE supérieures à 10 000 euros. La première concerne les petites et moyennes entreprises ; en pratique, elle préfinance aux entreprises 85 % de leur crédit d'impôt, suivant le dispositif défini par la réglementation applicable. Nous nous heurtons cependant parfois à des lourdeurs administratives dans nos échanges avec les bureaux des finances publiques, plus ou moins rapides selon les lieux.

La deuxième est destinée aux entreprises de taille intermédiaire ou aux grandes entreprises. Il s'agit d'une offre de préfinancement classique, à ceci près que la sécurité en est accrue du fait qu'elle porte sur une créance de l'État plus sûre même que le crédit d'impôt recherche.

Au total, pour 2013, 164 petites et moyennes entreprises ont ainsi souscrit des contrats de préfinancement, garantis pour un quart par BPI France et portant sur un montant global de 5 millions d'euros de créances. 12 autres entreprises de plus grande taille ont souscrit des contrats pour un montant global de créances de 25 millions d'euros. Les deux volets de l'offre totalisent ainsi 30 millions d'euros de créances au titre du CICE, ce qui représente un montant relativement modeste. Ce dispositif n'intéresse finalement que les entreprises qui ont des besoins pressants de trésorerie, ce qui ne correspond pas à la majorité des cas, du moins pour les moyennes et grandes entreprises ; quant aux toutes petites entreprises, elles ont tout intérêt, du fait des coûts de gestion, à recourir aux modes classiques d'aides en trésorerie à court terme.