Intervention de Nicolas Duhamel

Au sein du groupe BPCE, qui est un groupe multimarques, la Banque palatine et les Banques populaires ont développé une offre de préfinancement dès avril 2013. De manière classique, les décrets d'application se sont fait attendre, mais ces difficultés ont été surmontées. Aujourd'hui, le stock de créances concerné par le préfinancement s'élève pour nous à environ 450 millions d'euros pour 150 contrats souscrits, ce qui n'est pas négligeable.

Cela recouvre une réalité hétérogène. Comme la Société générale, nous avons développé deux types d'offre, l'une sur douze à dix-huit mois, l'autre sur trois ans. Pour les très petites entreprises, la solution offerte par BPIFrance, qui a beaucoup communiqué sur le sujet, s'impose comme la plus naturelle. Dans les caisses d'épargne et les banques populaires, dont les clients sont des entreprises dont le chiffre d'affaires va jusqu'à 50 millions d'euros, le stock des créances sous préfinancement est faible. Il est plus important pour Natixis et pour la Banque palatine, qui comptent parmi leurs clients beaucoup d'importantes petites et moyennes entreprises, mieux à même d'engager de manière efficace des démarches administratives.

En règle générale, l'interrogation des services fiscaux se passe dans de bonnes conditions. Ils ne tardent jamais envoyer le formulaire CERFA, une relance n'est presque jamais nécessaire. Il est perceptible que la mesure fait l'objet d'une véritable impulsion politique. Il n'en demeure pas moins que la certification par les commissaires aux comptes alourdit le coût du préfinancement.

Pour la Banque palatine et pour Natixis, elle ne constitue donc qu'un élément d'animation commerciale parmi d'autres. Bien que l'instrument soit parfois compliqué, l'offre sera renouvelée pour 2014, car elle présente l'avantage d'apporter de l'argent frais aux entreprises sans contrepartie dans leur passif, ce qui permet d'optimiser un bilan de fin d'exercice. Les conditions de financement sont en outre favorables, dans la mesure où l'existence d'une créance sur l'État, particulièrement sûre, améliore le spread client. Le préfinancement porte en général sur 85 % à 95 % du crédit d'impôt concerné, sachant que nous restons attentifs à la différence éventuelle entre les créances en germe et les créances définitivement constatées.

Au total, il semblerait que les très petites et moyennes entreprises se soient massivement tournées vers BPI France qui a mis en place un dispositif de communication très soutenu. Une majorité de nos clients TPE, professionnels et petites PME se sont contentés de faire usage des facilités de caisse classiques dont ils bénéficiaient – et nous sommes évidemment restés très actifs dans ce domaine –, ce qui réduit d'autant le besoin d'un préfinancement CICE, à leurs yeux trop compliqué. Quant aux entreprises financièrement solides, elles ne voient pas forcément l'intérêt de mobiliser un mécanisme dont le coût réduira d'autant leur bénéfice fiscal. Au total, le préfinancement du CICE demeure utile, il faut qu'il soit disponible, mais il ne s'adresse en fait qu'à une catégorie bien particulière d'entreprises.