Intervention de Nicolas Duhamel

Réunion du 10 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Nicolas Duhamel, conseiller du président du directoire, directeur des relations publiques de la BPCE :

En effet. Mais dans cette limite, il y a tout de même un petit avantage à la nature de cette créance.

Vous avez évoqué l'impact du CICE sur l'économie. Pour la Banque Palatine, par exemple, les principaux secteurs d'activité qui recourent au préfinancement sont le travail temporaire, la production industrielle, le commerce de gros et de détail, et le BTP. Sans doute avaient-ils davantage besoin de ce type de préfinancement que d'autres secteurs.

En ce qui concerne les délais moyens entre la demande de préfinancement et l'arrivée des fonds sur le compte, les dossiers sont traités suivant la procédure classique : examen, passage en comité de crédit, préparation de la documentation, convention de cession, acte de cession professionnel, sachant que le bordereau Dailly fait tout de même quinze pages – il y a donc un minimum de formalisme –, et enfin closing de l'opération, avec la signature des parties et la notification de la cession au comptable du Trésor. Une fois le document revenu, ce qui est assez rapide, nous tirons le prix de la cession et mobilisons le préfinancement. Au total, les durées moyennes sont de quatre à six semaines, ce qui est relativement raisonnable, mais parfois un peu moins rapide qu'un financement de type avance de crédit augmentée.

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