Intervention de Jean-Claude Guéry

Le rapporteur nous a interrogés sur l'anticipation du CICE en 2014. Toutes choses égales par ailleurs, le calcul est assez simple à faire. Nous aurons 50 % de plus, ce qui devrait porter le bénéfice du CICE à 450 millions en 2014 – donc sur l'impôt sur les sociétés (IS) de 2015.

Bien sûr, les augmentations de taxes qui viennent d'être votées au titre de 2013 demeurent en 2014.

Les mesures du Pacte de responsabilité ont été traduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative et le projet de loi de finances rectificative. Celles qui auront un effet en 2015 concernent assez peu la profession bancaire : la suppression des cotisations familiales ne concerne qu'une partie des salaires, plafonnée à 1,6 fois le SMIC ; pour ce qui est de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la baisse se fera par un abattement à la base de l'assiette, qui aura très peu d'effets sur les grandes entreprises que sont les entreprises bancaires.