Intervention de Patrick Suet
Réunion du 10 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Patrick Suet, secrétaire général de la Société générale :
Par construction, ces coûts varient considérablement en fonction du rating du client ou de l'État. Toute la partie crédit est traitée de la même manière, qu'il s'agisse du CICE ou d'une autre forme de crédit. Il n'y a pas de différence, si ce n'est que dans un cas, nous avons une garantie de l'État – dont nous tenons compte pour alléger la charge pour le client.
Les frais de dossier sont de 0,85 % pour la Société Générale.
