Intervention de Patrick Suet

Je reviens sur ce que nous avons signalé sur les augmentations de charges, d'impôts ou de taxes liées aux rémunérations. Pour la taxe sur les salaires, cela correspond à la fois à une augmentation du taux et à un élargissement de l'assiette. Les deux phénomènes jouent, avec la création de la tranche à 20 % pour la taxe sur les salaires et l'élargissement de son assiette à toute la participation et l'épargne salariale. Sur le versement transports, il s'agit d'augmentations de taux. Par ailleurs, nous avons mentionné l'impact sur le droit à déduction en matière de TVA – c'est un problème d'assiette – lié non au CICE, mais à sa contrepartie financière, c'est-à-dire à l'augmentation de la TVA, qui précisément était censée le financer…