Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 10 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Dans la continuité de la remarque faite sur les fonds propres des entreprises, en particulier des TPE, une idée a été évoquée : faire en sorte que sur le plan comptable, le CICE puisse être considéré comme un élément des fonds propres de l'entreprise. Il pourrait être assimilé à des capitaux permanents. Que pensez-vous de cette proposition ?

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