Intervention de Olivier Carré

Réunion du 10 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Il y a toujours une mobilisation, puisque le CICE fait partie du calcul de l'impôt sur les sociétés. Il s'agit de savoir si cela conduit à un reversement de la part de l'État – c'est l'effet de trésorerie. Mais cela n'a rien à voir avec le traitement comptable amont qui, lui, constate la créance. Le schéma se complique lorsqu'il y a une anticipation, puisque l'an dernier, la créance n'était valable qu'à partir du 1er janvier – en tout cas, le lendemain de la clôture des comptes. Il s'agit de savoir si elle pouvait être préfinancée, auquel cas il y a un petit risque, dont nous avons déjà débattu. Mais ce n'est pas la même chose ; quoi qu'il en soit, la créance est toujours inscrite.

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