Intervention de Patrick Suet

La taxe sur les salaires est due par toutes les entreprises ou les associations qui n'acquittent pas la TVA sur les prestations qu'elles assurent. Nos clients ne payent pas la TVA sur les intérêts bancaires, puisque ces derniers n'y sont pas assujettis, une part très élevée de nos résultats ne sont pas soumis à la TVA. En application de la réglementation fiscale, nous acquittons la taxe sur les salaires en échange mais n'est pas la même chose : dans le cas de la TVA, l'impôt est payé par le client ; dans celui de la taxe sur les salaires, il est payé par l'entreprise et entre comme tel dans ses coûts de fabrication.