Intervention de Patrick Suet

À ceci près qu'elle est définitivement supportée par l'entreprise – le même problème se pose pour les associations. Les collectivités locales ont trouvé la réponse : elles ont demandé à l'État de créer un fonds de compensation de la TVA. C'est la même logique : comme elles ne récupèrent pas de TVA, elles supportent une charge de TVA d'amont. En ce qui nous concerne, non seulement nous ne déduisons pas la TVA comme le font les collectivités locales sur leurs investissements, mais nous payons en plus la taxe sur les salaires. Ce qui évidemment ne nous satisfait guère…