Intervention de Olivier Carré

Réunion du 26 juin 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Ludovic Crouvizier et M. Guillaume Monier, experts-comptables d'un cabinet privé d'audit, d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. En effet, il nous a semblé indispensable d'entendre des acteurs qui interviennent directement aux côtés des entreprises. Messieurs, vous suivez le dispositif du CICE depuis 2013 et disposez d'un aperçu de sa mise en oeuvre jusqu'à la première année de plein exercice. En effet, les entreprises ont été amenées à réclamer leur créance auprès du Trésor ou à l'auto-liquider en mars 2014, date de clôture de leurs comptes. C'est en mars 2014 également qu'a commencé, au sein des entreprises, la présentation des emplois du CICE devant les comités d'entreprises et les délégués du personnel. Nous aimerions donc vous entendre sur l'ensemble de ces aspects.

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