Intervention de Ludovic Crouvizier

Concernant l'organisation retenue pour le traitement du crédit d'impôt, nous avons conclu un partenariat avec des éditeurs de logiciels de paie pour le calcul des bases. Dans le cadre de ce partenariat, nous avons assuré le contrôle du paramétrage, excluant ou incluant certains paramètres afin d'assurer le respect des dispositions légales relatives au CICE. En effet, les mandataires sociaux étaient exclus de la base de calcul, tandis que les heures supplémentaires ou complémentaires devaient y être incluses. Nous avons procédé à la vérification des bases et reporté les données obtenues dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles, et dans la déclaration annuelle.

Nous avons été surpris du manque d'informations des chefs d'entreprises. Quand nous leur avons présenté les comptes pour 2014, c'est-à-dire sur la période allant de janvier à fin avril, ils se sont montrés surpris des montants de crédit d'impôt, parfois très significatifs. De fait, ils avaient entendu parler de la mesure en 2013 mais il y a eu un décalage entre cette annonce et ses retombées concrètes, qui sont intervenues en 2014.

Par ailleurs, nous avons constaté que les chefs d'entreprises se sont montrés incertains sur l'affectation des sommes versées au titre du CICE. 90 % de nos clients n'avaient pas anticipé son utilisation. Maintenant encore, les chefs d'entreprises hésitent à le consacrer à des investissements car ils craignent que le dispositif ne soit pas pérennisé au-delà de 2014.